Le 29 juin 2020, une infirmière remplaçante et une infirmière titulaire ont conclu trois contrats de remplacement. En juillet 2023, l’infirmière remplaçante a mis fin à son contrat et a assigné l’infirmière titulaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement de 23 698,88 euros. Par jugement du 4 septembre 2024, la titulaire a été condamnée à verser 31 815,33 euros à la remplaçante. Cette dernière a ensuite été déboutée de sa demande de préjudice moral. La titulaire a interjeté appel et a demandé l’arrêt de l’exécution provisoire, tandis que la remplaçante a contesté cette demande.