La société civile Groupement Foncier Agricole de [Localité 4] (le GFA) a été fondée par des associés en 1979 pour l’acquisition et l’exploitation de fonds agricoles. En 2004, les associés ont décidé de dissoudre le GFA, désignant un liquidateur amiable. En 2009, un associé a été expulsé pour avoir planté des vignes sur des parcelles non autorisées. En 2017, un protocole d’accord a été conclu, mais l’associée n’a pas exécuté ses obligations. En 2024, l’associé a assigné l’associée devant le tribunal, qui a condamné cette dernière à verser une indemnité et des frais de justice.