Exécution forcée d’un contrat de vente mobilière : enjeux de preuve et de procédure.

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Exécution forcée d’un contrat de vente mobilière : enjeux de preuve et de procédure.
Monsieur [I] [M] a assigné Monsieur [U] [J] [F] pour obtenir l’exécution forcée d’un contrat de vente de plusieurs véhicules, signé le 22 juin 2023. Malgré un acompte de 40.000 euros versé, Monsieur [M] a justifié l’urgence de sa demande par la publication d’une annonce de vente par Monsieur [F]. Ce dernier conteste la validité de l’assignation, arguant de l’absence de preuves concernant le contrat. Le Tribunal, après avoir examiné les éléments, a débouté Monsieur [M] de ses demandes, considérant qu’il n’avait pas prouvé les faits nécessaires, et a également rejeté les demandes reconventionnelles de Monsieur [F].

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