Exception de Parodie : Questions / Réponses juridiques

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Exception de Parodie : Questions / Réponses juridiques
L’exception de parodie, selon l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter la contrefaçon si une œuvre est utilisée à des fins humoristiques. Dans une affaire concernant des détournements des bandes dessinées de Hergé, le tribunal a jugé que ces œuvres répondaient aux critères de la parodie, échappant ainsi à la contrefaçon. Cependant, la société d’édition a été condamnée pour parasitisme, ayant exploité la notoriété d’Hergé pour son propre profit. Moulinsart, détentrice des droits, a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts, sans interdiction de commercialisation.

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