Monsieur et Madame [F] [X] ont contesté les impositions supplémentaires d’Impôt de solidarité sur la fortune, arguant de la prescription et de l’absence de fondement juridique. Leur demande a été rejetée en octobre 2021. Le 24 décembre 2021, ils ont assigné l’administration fiscale pour annuler cette décision et demander une décharge de 1.581.197 €, ainsi qu’une indemnisation de 5.000 € pour frais. Le tribunal a examiné la prescription et a conclu que l’administration avait le droit de reprendre les impositions. Il a confirmé les rappels d’impôts, rejetant les arguments des contribuables et laissant les dépens à leur charge.
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