Évolution des procédures pénales : Questions / Réponses juridiques

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Évolution des procédures pénales : Questions / Réponses juridiques
M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences aggravées en récidive. Le 19 février 2024, le tribunal a accordé un délai pour sa défense et a maintenu sa détention, renvoyant l’affaire au 7 mars. Ce jour-là, M. [P] a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, avec appel interjeté. Le 13 mars, la cour d’appel a déclaré sans objet les appels concernant le jugement du 19 février. Le 9 juillet, la cour a confirmé la condamnation, réduisant la peine à trois ans. Le pourvoi de M. [P] est devenu sans objet, et il est actuellement détenu.

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