Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Le tribunal a ordonné la mise en liberté de la personne retenue, déclarant la décision de placement en rétention irrégulière. Le préfet a contesté cette ordonnance, soutenant que la personne retenue ne respectait pas les obligations d’une assignation à résidence. En conclusion, le tribunal a infirmé l’ordonnance initiale et ordonné la prolongation de la rétention.
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