L’article 1116 du Code civil stipule que le dol constitue une cause de nullité d’un contrat lorsque les manœuvres effectuées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. M. [Y] a allégué que le contrat de location du photocopieur était entaché de dol, mais le tribunal a constaté qu’il n’apportait pas la preuve de manœuvres susceptibles de caractériser le dol allégué. M. [Y] a également contesté la créance de la SA BNP Paribas lease group sans prouver qu’il avait satisfait à ses obligations.