La présente affaire concerne un salarié, désigné comme un chef d’équipe peinture en carrosserie, qui a déclaré être atteint d’une maladie professionnelle. La Caisse a reconnu un lien entre le travail et la maladie, entraînant le licenciement du salarié pour inaptitude. L’employeur a contesté la prise en charge devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Après plusieurs décisions judiciaires, la cour a confirmé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 % établi par la Caisse, rejetant les demandes de l’employeur visant à le réduire à 5 %. L’employeur a été condamné aux dépens d’appel.
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