Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle dans le Contexte des Maladies Professionnelles

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Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle dans le Contexte des Maladies Professionnelles
Mme [Y], cariste, a déclaré une maladie professionnelle en août 2018, reconnue par la caisse. En février 2019, son état a été consolidé avec un taux d’incapacité de 10 %, contesté par la société. Le tribunal a jugé inopposable ce taux, entraînant un appel de la caisse. Lors de l’audience de novembre 2023, la caisse a demandé l’infirmation du jugement, tandis que la société a plaidé pour la confirmation, soulignant l’absence de communication du rapport médical. La cour a finalement rejeté la demande d’inopposabilité et ordonné une consultation médicale pour évaluer le taux d’incapacité.

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