Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail

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Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
La société [6] a contesté une décision de la CPAM de l’Artois attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20 % à Madame [B] [J] suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, la société a demandé une réduction à 18 %, s’appuyant sur un rapport médical. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, dont les conclusions ont confirmé le maintien du taux de 20 %. Après avoir vérifié la recevabilité du recours, le tribunal a rejeté la demande d’expertise supplémentaire et a condamné la société aux dépens.

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