Évaluation du taux d’incapacité permanente : cohérence des expertises médicales et barème indicatif.

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Évaluation du taux d’incapacité permanente : cohérence des expertises médicales et barème indicatif.
Une victime a été notifiée le 20 juillet 2023 par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % en raison de maladies professionnelles. La victime a contesté ce taux devant la Commission Médicale de Recours Amiable, puis a saisi le Pôle social. Elle a demandé une réévaluation, jugeant le taux trop faible, tout en exprimant son désir de reprendre son travail, mais en raison de son état de santé, elle ne pouvait pas. La MSA a demandé la confirmation du taux d’IPP, s’appuyant sur l’avis du médecin-conseil. Le tribunal a finalement rejeté le recours.

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