Une victime a été notifiée le 20 juillet 2023 par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % en raison de maladies professionnelles. La victime a contesté ce taux devant la Commission Médicale de Recours Amiable et a saisi le Pôle social. Lors de l’audience, la victime a demandé une réévaluation de son taux d’incapacité, le jugeant trop faible. La MSA a demandé la confirmation du taux d’IPP, s’appuyant sur l’avis du médecin-conseil. Le tribunal a finalement rejeté le recours de la victime, la condamnant aux dépens.