Le 16 août 2019, un employé en qualité de plombier chauffagiste a été victime d’un accident sur son lieu de travail, entraînant une chute dans les escaliers et une fracture de la malléole droite. En novembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a attribué à l’employé un taux d’incapacité permanente (IPP) de 8%. Contestant cette décision, l’employé a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui a confirmé le taux d’IPP. Le tribunal a ensuite débouté l’employé de sa demande de réévaluation à 30% et a condamné l’employé aux dépens, tout en précisant que les frais médicaux seraient pris en charge par la CPAM.