Le tribunal a confirmé la décision de la CPAM de la Haute-Savoie, maintenant le taux d’incapacité permanente partielle à 10%, dont 5% de taux socio-professionnel, à compter de la date de consolidation fixée au 17/12/2021. Cette décision repose sur l’inaptitude de Monsieur [Y], licencié pour inaptitude, établissant un lien direct entre l’accident de travail survenu le 31/08/2021 et ses séquelles. En raison de l’ancienneté du litige, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision et a condamné la CPAM aux dépens exposés depuis le 1er janvier 2019. Le jugement a été rendu le 20 janvier 2025.