Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.

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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.
Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [R] était absent, représenté par son avocat. Le juge a examiné les certificats médicaux, notant des irrégularités sans préjudice pour le patient. Les médecins ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de symptômes graves. Finalement, le juge a ordonné le maintien de la mesure, susceptible d’appel.

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