Évaluation des conditions de rétention administrative et des droits des étrangers en situation irrégulière.

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Évaluation des conditions de rétention administrative et des droits des étrangers en situation irrégulière.
Le préfet de la Moselle a ordonné le 26 décembre 2024 à Monsieur [C] de quitter le territoire français, suivi d’une décision de rétention administrative. Monsieur [C] a contesté cette décision par un recours le 28 décembre, tandis que le préfet a demandé une prolongation de la rétention. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la procédure, notant une notification incorrecte, mais a rejeté cet argument. Il a finalement conclu que la préfecture avait commis une erreur manifeste d’appréciation, accueillant le recours de Monsieur [C] et ordonnant sa remise en liberté.

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