Le 22 novembre 2024, M. [Z] [L] a été admis en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son frère. L’hospitalisation complète a débuté le 21 novembre, mais le patient a refusé d’être informé de la décision. Le 23 novembre, la directrice a prolongé l’hospitalisation d’un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné un avis favorable, et lors de l’audience, M. [Z] [L] a exprimé son souhait de sortir immédiatement. Cependant, le magistrat a conclu que son état ne lui permettait pas de consentir aux soins, justifiant ainsi la poursuite de l’hospitalisation.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire