Le patient sous soins psychiatriques sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement le concernant. Le curateur n’a pas émis d’observations à ce sujet. En revanche, le ministère public souhaite maintenir la mesure en vigueur.

Respect des droits de la défense

Sur le plan procédural, la saisine a été effectuée dans les délais légaux. Le conseil du patient a signalé qu’il n’avait pas pu s’entretenir avec ce dernier, ce qui aurait pu porter atteinte aux droits de la défense. Cependant, un certificat médical a justifié cette impossibilité.

Conformité de la procédure d’isolement

Le juge des libertés et de la détention doit vérifier la régularité des décisions administratives relatives à l’hospitalisation complète et s’assurer que les restrictions aux libertés individuelles sont adaptées à l’état mental du patient.

Évaluation médicale et justification de l’isolement

Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, lié à des comportements violents. L’ordonnance du juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète.

Décision du juge

En conséquence, le juge a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement au-delà de 192 heures. Les parties ont été informées des modalités d’appel.