Évaluation des mesures de protection en santé mentale et respect des droits individuels.

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Évaluation des mesures de protection en santé mentale et respect des droits individuels.
La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, qui demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le ministère public, après avoir communiqué son avis, sollicite le maintien de cette mesure. La procédure a été menée conformément à la loi, et le juge des libertés doit vérifier la régularité des décisions administratives. Selon l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, l’isolement ne doit être utilisé qu’en dernier recours. Le certificat médical indique que le patient présente des troubles mentaux justifiant la poursuite de l’isolement. Le tribunal autorise cette mesure au-delà de 96 heures.

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