Évaluation des mesures de protection en santé mentale

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Évaluation des mesures de protection en santé mentale
La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée ici comme le patient, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocate représentant le patient s’en remet à l’appréciation du juge, tenant compte des observations et demandes formulées par le patient. De son côté, le ministère public sollicite le maintien de la mesure d’isolement. Le juge des libertés et de la détention doit s’assurer que les restrictions aux libertés individuelles du patient sont adaptées et proportionnées à son état mental. En conséquence, le juge autorise la poursuite de la mesure d’isolement du patient au-delà de 192 heures.

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