Le patient, sous soins psychiatriques, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocat du patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public demande le maintien de la mesure.

Sur le fond

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler la régularité des décisions administratives relatives à l’hospitalisation complète. Il doit s’assurer que les restrictions aux libertés individuelles du patient sont adaptées et proportionnées à son état mental.

Demande de mainlevée

Lors des débats, le patient a demandé la mainlevée de l’isolement, la jugeant trop contraignante. Cependant, les conditions justifiant cette mesure demeurent réunies.

Décision du tribunal

Le tribunal autorise la poursuite de l’isolement du patient au-delà de 192 heures à compter du 24 janvier 2025.