Dans le cadre de la procédure relative à l’entrée et au séjour des étrangers, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués. Un jugement du tribunal correctionnel a prononcé une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme un individu concerné par des mesures d’éloignement. Le 20 septembre 2024, la préfecture a décidé de placer cet étranger en rétention. Ce dernier a interjeté appel, soutenu par son avocat, qui a contesté les conditions de prolongation de la rétention, arguant qu’une seule condamnation ne suffisait pas à établir une menace pour l’ordre public.