Évaluation de la légitimité de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en raison de troubles mentaux persistants

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Évaluation de la légitimité de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en raison de troubles mentaux persistants
Le 20 novembre 2024, M. [Y] [N] a été admis en urgence au centre hospitalier pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son beau-frère. Le 22 novembre, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 25 novembre, la directrice a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation, avec un avis favorable du procureur le 28 novembre. Lors de l’audience du 29 novembre, M. [Y] [H] a exprimé son désir de sortir, tout en recevant un traitement pour un trouble schizophrénique. Le magistrat a autorisé la poursuite de l’hospitalisation, considérant la nécessité des soins.

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