Un salarié d’une société a déclaré une affection musculosquelettique de l’épaule, reconnue comme maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie. Cette déclaration a été faite le 5 juillet 2019, et la caisse a fixé la consolidation de son état de santé au 1er juillet 2021, lui attribuant une incapacité permanente partielle de 11%.
L’employeur a contesté cette décision, mais la commission médicale de recours amiable a rejeté sa contestation. Lors de l’audience, l’employeur a demandé une réduction du taux d’incapacité à 3%, soutenant que l’évaluation était surévaluée. Le tribunal a confirmé la décision de la caisse, rejetant les demandes de l’employeur.
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