Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles d’un accident du travail.

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Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles d’un accident du travail.
Monsieur [C] [P] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 6% fixé par la CPAM du Rhône suite à un accident de travail. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, il a soutenu que ce taux ne reflétait pas l’impact de ses séquelles sur sa carrière de rugbyman professionnel. La CPAM a défendu sa décision, arguant que le barème ne prévoyait pas de taux pour une flexion du genou de 120° et que le requérant n’avait pas prouvé de préjudice économique. Le tribunal a confirmé le taux de 6% et rejeté la demande de correctif socio-professionnel.

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