Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.

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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.
Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 7% a été attribué pour des séquelles. Contestant ce taux, Monsieur [T] a saisi le tribunal judiciaire de Metz, demandant une réévaluation à 13% et une indemnité de 500€. Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer son incapacité.

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