Une salariée d’une société a subi un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie, entraînant une incapacité permanente partielle de 24%. L’employeur a contesté cette évaluation, qui a été réduite à 20% par la commission médicale. En réponse, l’employeur a saisi le tribunal pour contester cette décision, demandant de déclarer inopposable le taux d’incapacité ou, à titre subsidiaire, de le réduire à 10%. La caisse primaire a rejeté cette demande, affirmant que l’évaluation était correcte. Le tribunal a finalement débouté l’employeur de toutes ses demandes, confirmant la prise en charge de l’incapacité par la caisse.