Évaluation de l’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles d’un accident du travail.

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Évaluation de l’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles d’un accident du travail.
Monsieur [C] [P] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 6% fixé par la CPAM du Rhône suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, il a soutenu que ce taux était insuffisant et a demandé un correctif socio-professionnel. La CPAM a défendu le taux, arguant qu’il n’y avait pas de préjudice économique démontré. Le tribunal, après consultation médicale, a confirmé le taux de 6% comme approprié et a rejeté la demande de majoration, soulignant l’absence de preuves d’un impact économique significatif. Le recours a été déclaré recevable, mais sans modification du taux.

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