Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes et modalités d’expertise.

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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes et modalités d’expertise.
La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, ayant déposé une assignation en référé en août 2024. Un permis de construire a été accordé, mais les défendeurs ont exprimé des réserves. Lors de l’audience, plusieurs intervenants ont présenté des désistements, acceptés par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes. L’expert, Monsieur [Y] [F], devra établir un calendrier et informer les parties des délais. La partie demanderesse doit consigner 12 000 euros pour couvrir les frais d’expertise avant le 28 janvier 2025.

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