Évaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [Z] [Y] a contesté, par lettre recommandée du 15 septembre 2023, une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable, confirmant un taux d’incapacité permanente partielle de 6% suite à une maladie professionnelle. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, il a soutenu que ce taux ne reflétait pas l’ampleur de ses séquelles, plaidant pour un taux de 7%. La CPAM a défendu le taux initial, affirmant sa conformité au barème. Après consultation médicale, le tribunal a jugé que le taux de 8% était plus approprié, réformant ainsi la décision de la CPAM.

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