Évaluation du taux d’incapacité : Questions / Réponses juridiques

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Évaluation du taux d’incapacité : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [Z] [Y] a contesté, par lettre recommandée, une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable, confirmant un taux d’incapacité de 6% suite à une maladie professionnelle. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, il a soutenu qu’un taux de 7% était plus approprié. La CPAM du Rhône a défendu le taux initial, affirmant sa conformité au barème. Après une consultation médicale, le tribunal a jugé que le taux de 8% reflétait mieux les séquelles. Il a réformé la décision de la CPAM, ordonnant l’exécution provisoire et condamnant la caisse aux dépens.

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