Évaluation des droits individuels face aux mesures de soins psychiatriques sans consentement

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Évaluation des droits individuels face aux mesures de soins psychiatriques sans consentement
L’audience de Monsieur [K] [Z] est fixée au 21 novembre 2024. Il a exprimé le souhait de prendre ses médicaments à domicile et de débuter une formation, soutenu par son avocat. L’appel formé le 1er novembre 2024 est jugé recevable. Le juge doit vérifier la régularité de l’admission en soins psychiatriques, en se basant sur des certificats médicaux. L’avocat a abandonné la question de l’identité du tiers requérant, et il a été prouvé que Madame [P] [T] avait bien été informée de l’audience. La décision initiale est confirmée, et les dépens sont à la charge du trésor public.

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