Évaluation des taux d’incapacité : enjeux des séquelles psychologiques – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation des taux d’incapacité : enjeux des séquelles psychologiques – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [B] [U] a contesté, le 15 septembre 2023, une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable concernant son taux d’incapacité permanente partielle de 26%. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, il a soutenu que ce taux ne reflétait pas ses séquelles, demandant une réévaluation. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, qui a recommandé d’augmenter le taux à 25%. Finalement, le tribunal a fixé le taux d’incapacité à 31%, tout en confirmant le taux socio-professionnel de 6% attribué par la CPAM, rejetant la demande de réévaluation de ce dernier.

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