Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [R] était absent, représenté par son avocat. Le juge a examiné les certificats médicaux, notant des irrégularités sans préjudice pour le patient. Les médecins ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de symptômes graves. Finalement, le juge a ordonné le maintien de la mesure, susceptible d’appel.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire