Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, avec la présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant le péril imminent lié à son état. Un certificat médical du 25 novembre a noté une amélioration, suggérant une levée des soins. Cependant, la Juge Carole PIROTTE a rejeté la demande, la jugeant prématurée, et a décidé de maintenir l’hospitalisation jusqu’à ce que les médecins jugent approprié de lever les soins.

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