L’assignation en référé, délivrée le 13 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur [F] [L] a été désigné comme expert, chargé d’évaluer les désordres et les travaux nécessaires. Une provision de 5000 euros doit être consignée par la partie demanderesse avant le 28 janvier 2025, sous peine de caducité de la désignation.