Monsieur [X] [L] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 14% fixé par la CPAM du Rhône, en raison de séquelles d’une maladie professionnelle. Lors de l’audience du 26/09/2024, il a jugé ce taux insuffisant et a demandé une réévaluation de son taux socio-professionnel, après avoir été licencié pour inaptitude. La CPAM a défendu le taux médical, arguant d’une limitation légère des mouvements. Après consultation médicale, le tribunal a confirmé le taux de 9%, mais a réévalué le taux socio-professionnel à 7%. Finalement, le tribunal a fixé le taux d’incapacité à 16% et ordonné l’exécution provisoire.