Évaluation des impacts d’un projet immobilier : Questions / Réponses juridiques

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Évaluation des impacts d’un projet immobilier : Questions / Réponses juridiques
La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, qui a déposé une assignation en référé en août 2024. Lors de l’audience, les intervenants ont présenté des conclusions de désistement, acceptées par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes, confiée à Monsieur [Y] [F]. La partie demanderesse doit consigner 12 000 euros pour couvrir les frais d’expertise avant le 28 janvier 2025, sous peine de caducité. Le juge suivra l’exécution de la mesure, et la partie demanderesse est condamnée aux dépens.

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