La présente affaire concerne un projet immobilier dont le permis de construire a été accordé le 14 juin 2021. Le défendeur a contesté ce projet, soulevant des inquiétudes sur ses impacts sur les propriétés voisines. Une assignation en référé a été déposée le 16 octobre 2024, entraînant la désignation de Monsieur [H] [M] comme expert pour évaluer ces impacts. L’expert devra établir un calendrier pour ses opérations et fournir des rapports détaillés. La partie demanderesse doit consigner 10 000 euros pour couvrir les frais d’expertise, avec un suivi judiciaire de l’exécution de la mesure d’instruction.
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