L’affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec des permis de construire délivrés en avril 2022 et janvier 2024. Suite à une assignation en référé, le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines. L’expert, Monsieur [F] [O], doit établir un calendrier et recueillir les observations des parties. La partie demanderesse doit consigner 10 000 euros pour les frais d’expertise avant le 28 janvier 2025, sous peine de caducité. Le juge suivra l’exécution de l’expertise, et la partie demanderesse est condamnée aux dépens.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.