Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la nécessité d’une hospitalisation pour sa sécurité et celle des autres. Le tribunal a ordonné le maintien de cette mesure, garantissant la continuité des soins. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, sans effet suspensif, sauf décision contraire du ministère public.

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