Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Z] [C], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 19 novembre, Mme [Z] [C] avait déjà connu plusieurs crises, dont une tentative de suicide. Les certificats médicaux soulignent la persistance de ses troubles du comportement. Le tribunal a décidé de prolonger son hospitalisation, considérant cette mesure essentielle pour sa protection et ses soins, conformément au Code de la Santé Publique. L’appel est possible dans un délai de 10 jours.

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