Évaluation de l’incapacité professionnelle – Questions / Réponses juridiques

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Évaluation de l’incapacité professionnelle – Questions / Réponses juridiques
Madame [B] [J] a contesté le rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, un syndrome anxio-dépressif, devant le tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, elle a soutenu que son incapacité était supérieure à 25%, citant une dégradation de son état de santé liée à des conditions de travail difficiles. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, dont les conclusions ont confirmé l’absence d’incapacité permanente significative. Finalement, le tribunal a rejeté le recours, confirmant la décision de la CPAM, et a précisé que chaque partie assumerait ses frais.

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