Évaluation des conditions de mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre d’un litige complexe.

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Évaluation des conditions de mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre d’un litige complexe.
L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante, justifiant des opérations d’expertise communes. Le délai pour le rapport de l’expert a été prorogé jusqu’au 24 juin 2026. La demande de communication de pièces a été rejetée, et la mise hors de cause de la société SYVIL a également été refusée.

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