Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement

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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. Le magistrat a validé l’hospitalisation le 24 décembre, mais M. [S] a interjeté appel le 27 décembre. Son conseil a contesté la légitimité des certificats médicaux, arguant qu’ils ne reflétaient pas son état réel. Malgré cela, le tribunal a confirmé l’ordonnance de maintien, considérant que les certificats justifiaient la nécessité de soins sans consentement.

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