Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de soins. Lors de l’audience publique, il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre l’hospitalisation. Le tribunal a donc déclaré qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’hospitalisation sous contrainte, décision susceptible d’appel dans un délai de dix jours.