La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, représentée par son avocate, sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. L’avocate, agissant en tant que représentante légale, soutient que les conditions justifiant cette mesure ne sont plus réunies.

Position du curateur et du ministère public

Le curateur de la personne sous soins psychiatriques n’a pas émis d’observations concernant la demande de mainlevée. En revanche, le ministère public, après avoir pris connaissance des éléments du dossier, préconise le maintien de la mesure d’isolement.

Évaluation des conditions d’isolement

Selon le code de la santé publique, l’isolement ne doit être appliqué qu’en dernier recours. Dans le cas présent, la patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement, mais les certificats médicaux récents ne rapportent aucun incident justifiant la poursuite de l’isolement.

Conclusion

Le juge décide de donner mainlevée immédiate de la mesure d’isolement, en l’absence d’éléments médicaux justifiant son maintien.