Évaluation des conditions d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et de la nécessité de soins immédiats.

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Évaluation des conditions d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et de la nécessité de soins immédiats.
L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la juridiction a confirmé la validité de l’arrêté, soulignant que le certificat indiquait des troubles comportementaux significatifs. Un avis médical a justifié la nécessité de l’hospitalisation. La décision finale autorise le maintien de l’hospitalisation complète pour plus de douze jours.

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