Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I]. Cependant, le 19 novembre, il a décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a constaté cette situation et a notifié la décision aux parties concernées, y compris M. [B] [I] et le Ministère Public. Les frais de la procédure seront à la charge du Trésor Public, conformément aux dispositions légales en vigueur.